Droit immobilier
La première consultation avec votre avocat est gratuite.
Rédaction de baux et défense lors de litiges, droit immobilier à Annecy
Nos domaines du droit
Votre avocat en Droit immobilier intervient lors d'affaires de tous types : copropriété, logement, bâtisse...
Votre avocat spécialiste du droit immobilier défend vos intérêts
Depuis plus de 25 ans maintenant, le cabinet d'avocat de Maître Christian Brocas intervient lors de différents cas de litige dans le domaine du Droit immobilier à Annecy. Ainsi, votre spécialiste a acquis une expertise complète ainsi que de nombreuses compétences dans le domaine, lui permettant de vous conseiller au mieux, quelle que soit l'origine de votre demande.
Droit de la construction, litiges de copropriétés : un accompagnement personnalisé et précis vous est proposé, vous permettant de connaître vos droits et ainsi engager des actions ou des procédures judiciaires en toute quiétude.
Droit de la construction : gérez votre projet en toute tranquillité
Vous souhaitez faire construire un bâtiment et être assuré du bon déroulé du projet ? Vous êtes victime d'une malfaçon et exigez réparation ?
Maître Christian Brocas, votre avocat en Droit immobilier, intervient afin d'anticiper et de régler tout litige lié à l'édification de votre bâtiment à Annecy.
Obtention du permis de construire, bonne réception de l'ouvrage une fois terminé, accompagnement juridique : tout vous est proposé afin de préparer et de suivre au mieux votre projet immobilier, vous évitant ainsi des malfaçons de la part des constructeurs.
De même, en cas de contentieux lié à un projet immobilier, nous mettons tout en œuvre afin de vous apporter réparation ainsi que des dommages et intérêts. Ainsi, en cas de problème, nous jouons sur les différents leviers possibles : garantie décennale, assurance dommage ouvrage, mise en cause de la responsabilité des acteurs du projet (architecte, bureau d'études, constructeur ...).
Vous êtes constructeur ? Nous vous accompagnons afin d'éviter des défauts de paiement de la part des investisseurs et de régler tous les contentieux qui y sont liés.
Baux d'habitation professionnels et commerciaux
Le Droit immobilier regroupe tous les droits et devoirs que vous possédez en tant que propriétaire mais aussi en tant que locataire.
Ainsi, notre cabinet d'avocat vous accompagne dans la rédaction et la compréhension d'un bail d'habitation ainsi que d'une convention d'occupation précaire.
Un locataire dégrade votre logement ? Un propriétaire demande votre départ imminent sans préavis ? Maître Brocas vous accompagne dans les procédures d'expulsion, et prépare votre défense quelle que soit votre partie.
Nous travaillons aussi sur les contentieux de loyers non payés, de sous-locations irrégulières ainsi que de troubles du voisinage.
Le cabinet s'occupe aussi des projets de vente immobilière.
De même, nous gérons aussi les problèmes de droit liés à la rédaction et à l'application de baux professionnels ou commerciaux.
Copropriété
La copropriété, domaine du Droit immobilier, est parfois source de nombreuses difficultés. Afin d'y voir plus clair, votre avocat spécialiste du Droit immobilier vous porte assistance dans les démarches, afin de prévoir et d'agir en cas de litige.
Nous assurons les bons procédés liés aux charges
: recouvrement, contrôle de la répartition jusqu'à la contestation si nécessaire.
Les parties communes ne sont plus accessibles ou sont dégradées ? Nous traitons les demandes et contentieux liés à l'annexion ou à l'atteinte aux parties communes.
Nous vous conseillons lors d'assemblées des syndicats de copropriétés afin de vous aider à en comprendre les tenants et les aboutissants.
De même, en tant que locataire, vous remarquez des équipements non utilisables correctement (ascenseur, interphone, parties communes ...) ? Nous pouvons vous aider afin de faire en sorte que les travaux soient effectués le plus rapidement possible.
Une question relative au Droit immobilier ? Vous souhaitez engager une procédure judiciaire ?
Votre avocat Maître Brocas vous accompagne sur le long terme afin de faire valoir vos droits comme le droit de la famille, pénal, etc.
D'autres questions de droit sont aussi traitées par votre avocat.
Litiges de propriété et hypothèque, nous vous accompagnons
Votre avocat en Droit immobilier basé à Annecy vous accompagne aussi afin de vous aider à régler vos problèmes en cas de litige de propriété (concernant par exemple les limites de votre propriété remises en cause par vos voisins lors de travaux).
De même, nous répondons aussi aux questions liées à l'hypothèque d'une propriété ainsi que sur les différentes procédures d'inscription aux hypothèques.
Droit de la construction
Bail professionnel et commercial
Copropriétés