Divorce et succession
Un avocat pour Divorce et droit de succession à Annecy : un expert en droit de la famille pour vous accompagner
Vous êtes actuellement en procédure de divorce avec votre ex-conjoint ?
Vous rencontrez des litiges avec des membres de votre famille lors d’une succession ?
Procédure de divorce ou de succession : protégez vos droits et vos intérêts, mais également ceux de vos enfants.
Profitez de l’expertise du cabinet Brocas à Annecy pour être aidé et conseillé par un professionnel en droit de la famille.
Divorce ou succession : faites confiance à des experts du droit pour réussir votre séparation ou protéger vos héritiers en toute sérénité.
Nous vous conseillons de faire les meilleurs choix en fonction de votre profil familial.
Procédure de divorce
à l’amiable ou en contentieux ?
Quatre procédures de divorce (sauf la première, à l’amiable), font l’objet de procédures juridiques. La première, à l’amiable, se fait par consentement mutuel. Les trois autres, en contentieux, se passent directement devant un juge.
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce pour faute
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal (Procédure judiciaire qui vise à prouver une vie séparée avec son conjoint d’au moins 1 an)
- Divorce pour refus du principe de la rupture du mariage (Procédure judiciaire sur le motif et les conséquences du divorce)
Quelle que soit la procédure souhaitée, chaque époux doit choisir un avocat, aussi bien dans une
procédure de divorce judiciaire, que dans une procédure de divorce à l’amiable, par consentement mutuel.
Procédures de succession :
droits et contentieux à faire valoir
C’est souvent en pleine période de deuil que l’on doit gérer les droits de succession. Malheureusement, il n’est pas rare de rencontrer des litiges entre les futurs héritiers.
Si un accord à l’amiable n’est pas envisageable entre les différents partis chez le notaire, c’est un avocat qui prend le relais pour faire avancer le dossier d’héritage.
Maître Christian Brocas est à vos côtés pour faire valoir vos droits et pour vous représenter au tribunal lors de toute procédure de succession au tribunal.
Comment débloquer un contentieux
lors d’une succession ?
La disparition d’un membre de sa famille peut rapidement faire naître un contentieux entre les différents partis concernés par le futur héritage.
Il est parfois nécessaire, voire essentiel, de prendre un avocat spécialisé en droit de la famille lorsque la situation familiale devient insoluble.
La succession peut être figée si l’un des héritiers s’oppose au testament du défunt.
Comment débloquer la situation ? Maître Christian Brocas intervient dans une négociation à l’amiable dans un premier temps.
Une négociation ou une transaction est proposée entre les héritiers. Si aucune entente n’est envisageable, notre cabinet entame une
procédure juridique devant les tribunaux.